Monts 14 organise Mercredi 3 juillet à 19h, une réunion publique sur la tour Triangle à l’église Notre-Dame du Rosaire
194 rue Raymond-Losserand, 75014 Paris (métro Plaisance ou Porte de Vanves)

Monts 14 fera notamment le point sur le décret du 12 février 2019 qui a classé la tour Triangle parmi les constructions liées aux Jeux Olympiques. La tour tombe ainsi sous le coup de “l’accélération des procédures”. Ceci signifie qu’il est impossible de faire appel. Ce décret est attaqué devant le Conseil d’Etat.

Informations : Monts 14, 79 rue Daguerre, 75014 Paris – tel 01 43 20 11 62

A propos du dossier « Tour Triangle 2″, les associations requérantes ont reçu ce vendredi 14 juin 2019, à 17h, l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat qui rejette leur demande de suspendre le décret gouvernemental relatif à la Loi Olympique 2018, et ceci, pour absence d’urgence.

Cela dit, le débat au fond reste et devrait être jugé d’ ici la fin de cette année (3 recours au fond contre ce même décret, et non plus 2 recours en référé suspension, compte tenu de l’ordonnance de rejet prononcée aujourd’hui).

De sorte que si le décret gouvernemental devait être jugé « illicite » au fond, le Conseil d’État renverra le pourvoi en cassation au Conseil d’État (à venir), devant la Cour Administrative d’Appel, autorisant ainsi un jugement en appel… puis, si nécessaire, de nouveau un pourvoi en cassation des associations requérantes.

Dans le cas contraire, les associations requérantes n’auront que la possibilité d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Elles pourront également intervenir devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour dénoncer la promesse de bail à construire accordé par la Mairie de Paris à la SCI Triangle, filiale de la Société UNIBAIL RODAMCO (en effet, les associations estiment que ce contrat est bel et bien un contrat administratif et non pas un contrat privé, contrairement à ce que prétendent la Mairie de Paris et la société UNIBAIL RODAMCO, malgré la jurisprudence européenne qui leur est défavorable) et par conséquent, pour dénoncer aussi, le non respect de la procédure de commande publique.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/appels-contre-les-jugements-relatifs-a-la-tour-triangle

A propos du dossier Tour Triangle 2, les associations requérantes du « Collectif contre la Tour Triangle » (ADAHPE, SOS Paris et FNE Ile-de-France, Monts 14) ont demandé en audience des Référés du Conseil d’État, la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019 de la Loi Olympique 2018, afin de pouvoir faire appel des 2 jugements défavorables rendus par le Tribunal Administratif de Paris, le 6 mai 2019, l’un concernant le Permis de Construire accordé le 28/04/2017 par Mme Anne Hidalgo, l’autre, la promesse de bail à construire accordée par la Mairie de Paris, à la société Triangle, filiale de la Société UNIBAIL RODAMCO, et ceci, sans mise en concurrence (respect de la commande publique).

L’instruction de ce Référé « suspension » par le Conseil d’État, se poursuivra jusqu’à vendredi 7 juin, 13h, à la suite de quoi, le Conseil d’État rendra sa décision au début de la semaine suivante (accordera ou non la suspension du décret gouvernemental).

A défaut de la suspension du décret gouvernemental du 12/02/2019, les associations requérantes déposeront un pourvoi en cassation au Conseil d’État.

Bien entendu, ce décret gouvernemental est également attaqué au fond, par les mêmes associations, et par l’association SPPEF.

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-opposants-a-la-tour-triangle-s-en-remettent-au-conseil-d-etat-07-06-2019-8088447.php

Tour Triangle : le Tribunal Administratif de Paris a rendu deux jugements défavorables aux deux recours des associations requérantes :
- contre le Permis de Construire
- contre la promesse de bail à construire

Les associations requérantes iront de toute évidence en Conseil d’État, pour interroger le Droit européen qui est plus favorable que le Droit français à propos notamment, de leur requête contre la promesse de bail à construire

https://www.bfmtv.com/police-justice/tour-triangle-les-opposants-au-projet-veulent-se-pourvoir-en-cassation-1686764.html

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/la-justice-valide-le-projet-remanie-de-la-tour-triangle-a-paris-1016565

NB : Les 2 jugements sont téléchargeables depuis la page d’accueil du site Internet du Tribunal Administratif de Paris

L’audience du recours contentieux contre le Permis de Construire « Tour Triangle 2″, recours engagé par des associations du « Collectif contre la Tour Triangle » et l’association France Nature Environnement (FNE), a été fixée par le Tribunal Administratif de Paris, au vendredi 12 avril prochain.

Le tribunal administratif de Paris a arrêté la phase d’instruction de cette procédure contentieuse, le 19 mars 2019. Les requérants peuvent demander au tribunal de rouvrir cette instruction s’il y a des éléments nouveaux, par exemple liés à l’organisation des Jeux Olympiques, élément qui n’a pas été pris en compte lors de la consultation du public dans le cadre de l’enquête environnementale.

La veille de l’audience, les requérants auront connaissance du « sens des conclusions du rapporteur public ».

Conformément au décret paru au Journal Officiel en février 2019, le Tribunal administratif de Paris statuera en premier et dernier ressort .

L’audience du Tribunal Administratif est publique et aura lieu le 12 avril à 9h30 au 7 rue de Jouy, Paris 4 – Métro St Paul ou Pont Marie

MàJ le 31/03/2019

Le gouvernement vient de publier un décret pour accélérer les constructions proches des sites olympiques en vue des JO 2024 de Paris. La tour Triangle en fait partie.

Situé place de la porte de Versailles, le projet, qu’Unibail doit bâtir d’ici 2021, avait été approuvé en juin 2015 par le Conseil de Paris. Mais début 2018, plusieurs associations ont déposé une plainte contre la ville de Paris qui aurait accordé un permis de construire sans mise en concurrence. Pour accélérer la construction de cette tour censée être livrée avant les Jeux olympiques de 2024 à Paris, le gouvernement vient de publier discrètement un décret (14 février). 

Le texte ne mentionne pas le nom de la tour Triangle mais «un projet immobilier situé du 4 au 30 avenue Ernest-Renan dans le XVe arrondissement de Paris», ce qui correspond à la future adresse de la tour Triangle. La tour Triangle va bénéficier des procédures d’urbanisme accélérées et simplifiées prévue par un décret du 26 juin 2018 relatif à la loi dite «olympique» (du 26 mars 2018) pour les équipements des Jeux olympiques 2024. Pour quelle raison? Parce qu’il s’agit d’une «construction située à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques ou paralympiques».

Source : Le Figaro, 26/02/2019

Du côté du Collectif contre la Tour Triangle, la procédure contentieuse se poursuit : il s’agit du recours contentieux déposé au Tribunal Administratif de Paris et attaquant  le Permis de Construire accordé par la Maire de Paris, le 28/04/17.

En raison du décret gouvernemental, une action supplémentaire est menée par les Avocats du Collectif, au Tribunal Administratif de Paris, pour sécuriser la procédure, ce qui devrait allonger les délais, car la date d’audience au Tribunal Administratif n’ est pas encore fixée.

Pour quelles raisons la tour Triangle, tour de bureaux de 180 mètres de haut, lancée en 2008 sans aucun lien avec les Jeux Olympiques bénéficie-t-elle de nouvelles dérogations liées aux Jeux Olympiques Paris 2024 ? Qui sont les soutiens politiques de ce projet immobilier ? 

à suivre… 

 Documents utiles

Journal Officiel : Décret n°2019-95 du 12 février 2019

Editions Législatives : Un droit de l’urbanisme sur mesure pour accueillir les jeux Olympiques de 2024 

Liens utiles

Sur le Journal du Grand Paris : la tour Triangle bénéficiera de la loi olympique

Sur BFM TV : Tour Triangle: un décret va accélérer sa construction, le projet continue de diviser 

Sur Le Figaro : Ce discret décret qui va accélérer la construction de la tour Triangle à Paris

Sur notre blog : Plainte pour favoritisme contre la Ville de Paris

Dans le cadre de la procédure contentieuse contre le Permis de Construire Tour Triangle 2, PC accordé par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 28/04/2017, le Tribunal Administratif (ou TA) de Paris a rouvert la période d’ instruction, après avoir reçu les mémoires en réponse transmis par :

- Me Louis Cofflard, Avocat des associations ADAHPE, SOS Paris et de FNE (France Nature Environnement), membres du Collectif contre la Tour Triangle

- Me Sebastien Le Briero, Avocat de l’ association Monts 14 (également membre du Collectif), qui fait une intervention volontaire, celle-ci venant compléter le recours contentieux des trois autres associations

Avant la réception de ces 2 derniers mémoires, le TA avait programmé la clôture de l’instruction au 31/08/2018.

En raison de la réception des deux derniers mémoires de Me Cofflard et de Me Le Briero, le TA de Paris a décidé de reporter la date de clôture de la période d’ instruction au 1/12/18 pour permettre aux Avocats de la Mairie de Paris et d’ Unibail de répondre à leur tour. Il annonce que l’audience aura vraisemblablement lieu au cours 1er trimestre 2019.

Bien entendu, d’autres échanges de mémoires pourraient provoquer un nouveau report sur décision du TA.

Les travaux de la Tour Triangle ne sont donc pas pour demain

Le projet d’aménagement controversé de la ZAC Bercy-Charenton (Paris XIIème), prévoyant 6 tours dont 1 gratte-ciel, a été adopté à 3 voix près lors du Conseil de Paris du 2 juillet 2018.

Voici les résultats du vote et quelques hypothèses, car il s’agit d’un vote à bulletin secret :

Sur un effectif total de 163 Conseillers de Paris, il y eu 161 votants, dont 157 votes exprimés.
- POUR : 81 voix
- CONTRE : 76 voix

Compte-tenu des intentions de vote exprimées, dans la Presse notamment :
- Auraient voté POUR : les Socialistes, les Macronistes et les PCF
- Auraient voté CONTRE : LR, Les Ecologistes, UDI-MODEM, La France insoumise

Rappelons que la ZAC se trouve enclavée entre le périphérique,  l’échangeur de l’A4, les voies ferrées de Bercy-Charenton. 6 tours dont 1 gratte-ciel de 180 mètres de haut sont prévues. Un jardin de 2 hectares est prévu sur une surface totale de 80 hectares. Et les transports en commun sont absents. 

Liens utiles

20 Minutes : Paris: Densité, transports, hauteur des tours… La ZAC Bercy-Charenton fait débat

Collectif contre la Tour Triangle : Tour Triangle : plainte pour « délit de favoritisme » contre la Ville de Paris