URGENT – Tour Triangle : Enquête ouverte pour favoritisme #TourTriangle #URW #AnneHidalgo #scandale

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en juin 2021 une enquête préliminaire sur des soupçons pour « favoritisme » et « recel de favoritisme » autour du projet de la Tour Triangle, qui doit être construite à Paris, a indiqué lundi une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. 

On est donc maintenant sur un volet pénal de l’affaire Tour Triangle.

La maire LR du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati avait fait en juillet 2020 un signalement à la justice sur ce projet, tandis que l’association Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile en février 2021.

L’adjoint à l’urbanisme Emmanuel Grégoire serait « très serein » malgré l’enquête préliminaire ouverte pour favoritisme (volet pénal de l’affaire). Selon l’adjoint à l’urbanisme, Unibail doit signer le bail avant la fin octobre 21, faute de quoi le projet serait remis en question.

Plus d’informations : 

- Interview de Olivier Rigaud sur BFM TV - Paris : clap de fin pour la Tour Triangle
   Et ici le lien sur Twitter

BFM TV - clap de fin tour Triangle

Le Monde : A Paris, le dossier de la Tour Triangle prend une tournure pénale 

Nouvel Obs : Enquête ouverte pour favoritisme sur le projet de la tour Triangle à Paris

Ouest France : Cinq questions sur la tour Triangle, au cœur d’une enquête du parquet financier pour « favoritisme »

Rapport complet de la Chambre des Compte

Le Parisien : Tour Triangle : soupçons de favoritisme sur la ville de Paris : le Parquet financier ouvre une enquête

Le Parisien du Lundi 11 Octobre 2021 - page 1 Le Parisien du Lundi 11 Octobre 2021 - page 2

Vidéo par l’association Anticor : comment la Ville de Paris s’est privée de 360 M€ !

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Permis modificatif du projet Tour Triangle 2 #URW #TourTriangle

A propos du dossier Tour Triangle, le panneau d’affichage du Permis de Construire Modificatif 1 du projet Tour Triangle 2, a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, le 19 novembre 2020 (la SCI TOUR TRIANGLE a confirmé cette information par courrier RAR).
Les associations requérantes ont donc jusqu’au 18/01/2021 pour adresser un recours gracieux à Madame la Maire de Paris et lui demander d’annuler sa décision, recours gracieux qui pourra être suivi d’un recours contentieux.
L’association Monts 14 a adressé un recours gracieux à Madame la Mairie de Paris le 4 décembre dernier.
Les autres associations requérantes, adresseront un recours gracieux à Madame la Maire de Paris d’ici le 18 janvier 2021.
A la suite de quoi, Madame la Maire de Paris aura deux mois pour accepter ou rejeter leurs recours gracieux, l’absence de réponse de sa part, signifiant refus.
Les associations requérantes auront alors 2 mois pour déposer un recours contentieux.
Certes, ces recours ne sont pas suspensifs du Permis de construire accordé par Madame la Maire de Paris le 28/04/2017, mais en cas de lancement du chantier, les associations requérantes pourraient déposer un recours suspension, pour demander l’arrêt du chantier, en attendant un jugement au fond (par la Cour Administrative d’ Appel de Paris, en raison des dispositions du décret d’application de la Loi Olympique 2018), les associations pouvant demander la requalification du Permis de Construire modificatif 1, en Permis de Construire (reprise de la procédure d’instruction du dossier par les Services de la Ville de Paris), compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au Permis de Construire initial.
Enfin, il faut noter que ce Permis de construire modificatif 1 a été accordé par Madame la Maire de Paris, le 25/09/2020, mais n’a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, que le 19/11/2020 (les délais de recours démarrent à la date d’affichage du panneau réglementaire sur le terrain du projet).
Ce manque d’empressement à afficher le Permis de Construire Modificatif 1 (procédure obligatoire devant permettre aux tiers, de faire valoir un préjudice), est-il un signe supplémentaire du manque d’enthousiasme de la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield, à construire cet Immeuble de Grande Hauteur (IGH), dans un contexte sanitaire et économique particulièrement difficile, les plaintes déposées par Mesdames Rachida Dati et Danielle Simonnet, et par l’association Anticor, de leur côté (auprès du Procureur de la République et du Parquet National Financier, sur la base des conclusions du rapport 2020 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France), pouvant remettre en cause la validité du bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles, bail accordé en 2015 au Groupe Unibail-Rodamco-Westfield… voire, remettre en cause la validité du bail à construction accordé ensuite à la SCI Tour Triangle ?
Ci-après, le lien Internet permettant de télécharger au format PDF, le rapport en date du 12 mars 2020, de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : http://www.contrelatourtriangle.com/wp-content/uploads/2020/08/IDR2020-15.pdf

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tour triangle projet qui divise

Extrait de l’article « la Tour Triangle un projet qui divise », journal Capital le 03/12/2020 :
 » … Les travaux devaient finalement débuter fin 2020 pour une inauguration en 2024 mais, là encore, certains obstacles se hissent. Selon les informations d’Olivier Rigaud – Membre coordinateur du Collectif contre la Tour Triangle et Vice-président de l’association Jeunes Parisiens de Paris -, le chantier de la Tour Triangle doit pouvoir répondre aux conditions du décret d’application de la Loi Olympique 2018 qui stipule que tout chantier aux abords des installations des Jeux Olympiques 2024 ne peut être lancé que si son achèvement peut intervenir avant le lancement des JO 2024. Or, les travaux doivent durer au minimum 36 à 37 mois et c’est sans compter la situation sanitaire qui peut évidemment avoir une incidence sur la durée du chantier. En parallèle, cette même crise a de toute évidence impacté la situation financière du promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, ses actions en bourse ont en effet chuté de 74% depuis début 2020. En réponse, le groupe a débloqué 9 milliards d’euros en novembre dernier pour renforcer son bilan et réduire son endettement.
Enfin, les opposants au projet ont pu lancer de nouveaux recours en raison du panneau de permis de construire qui a été apposé sur les lieux. Courant juillet 2020, Danielle Simonnet – conseillère de Paris (La France Insoumise) – et Rachida Dati – maire du 7ème arrondissement de Paris – ont également saisi le Parquet National Financier (PNF) accusant la Mairie de Paris de favoritisme dans le projet de la Tour Triangle. Trois mois plus tard, en octobre 2020, l’association Anticor a déposé à son tour une plainte auprès du PNF pour les mêmes raisons. Après de nombreuses années de doute et d’obstacles, la construction de la Tour Triangle semble toujours poser de nombreuses questions.  »

Article complet : https://www.capital.fr/economie-politique/la-tour-triangle-un-projet-qui-divise-1387646

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Vidéo Anticor – L’affaire Tour Triangle ou comment la Ville de Paris s’est privée de 360M€

L’association Anticor de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique a publié une vidéo de 5 minutes sur l’affaire Tour Triangle (URW). Elle explique  comment la Ville de Paris s’est privée de 360M€. A voir jusqu’au bout ! Des plaintes pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics sont actuellement ouvertes.

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URGENT – Affaire Tour Triangle : Anticor porte plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle #mairiedeparis #URW

Urgent  ! Nous reprenons ci-dessous le communiqué de l’association Anticor
concernant sa plainte pour favoritisme dans l’affaire de la Tour Triangle
Anticor : « Contre la corruption, pour l’éthique en politique » 

https://www.anticor.org/2020/10/26/anticor-porte-plainte-pour-favoritisme-dans-laffaire-de-la-tour-triangle/

anticor porte plainte pour favoritisme dans l'affiare de la Tour Triangle

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Le 22 octobre 2020, Anticor a déposé plainte contre X auprès du parquet national financier (PNF) pour favoritisme dans l’attribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles, le deuxième plus grand site d’exposition francilien et l’un des sites les plus rentables de France. Cette plainte s’appuie sur un rapport de la Chambre régionale des comptes paru en mars 2020.

Propriété de la ville de Paris, ce site a été confié à la Société d’Exploitation du Parc des Exposition (SEPE). En 2008, rachetée par UNIBAIL-RODAMCO, SEPE prend le nom « VIPARIS PORTE DE VERSAILLES ». Dans la foulée, VIPARIS propose à la Mairie un projet de construction de la deuxième tour la plus haute de Paris, la Tour Triangle, pour un coût de 500 millions d’euros, dans le parc des expositions.

VIPARIS est à ce moment concessionnaire du parc jusqu’en 2026.

Dans ces limites temporelles, VIPARIS se serait retrouvée avec la responsabilité d’un projet, mais sans le temps nécessaire pour le rentabiliser, dans l’hypothèse où une autre société remporterait le marché public de renouvellement de la concession d’exploitation du Parc des Expositions, en 2026.

Le délai étant trop court pour que la construction et la concession de la tour soient rentables pour UNIBAIL, la mairie de Paris a alors pris trois décisions, contre l’avis de ses services :

• La première consiste à résilier de manière anticipée le contrat de concession la liant à UNIBAIL, alors même que les services de la municipalité préconisaient de procéder par avenant plutôt que d’annuler la concession existante ;

• La seconde consiste à indemniser la filiale d’UNIBAIL à hauteur de 263 millions d’euros, en conséquence de cette rupture de contrat anticipée. Or, l’indemnisation est illégitime dès lors que le promoteur ne démontre pas avoir subi un préjudice, soit qu’il n’a pas été évincé du terrain. Ainsi, le rapport de la CRC souligne le fait que le promoteur n’a pas cessé d’occuper et d’exploiter les installations du Parc des expositions à la suite de la résiliation dudit contrat ;

• La troisième consiste à avoir fixé un “droit d’entrée” de 263 millions d’euros dans l’appel d’offres, comme l’a révélé le Canard, créant par la même occasion un déséquilibre grave entre les promoteurs susceptibles de se porter candidats, en violation du principe d’égalité d’accès aux marchés publics.

La mairie de Paris a donc conclu un deuxième contrat avec le promoteur UNIBAIL portant concession du Parc pour 47 ans, à compter du 1er janvier 2015.

Le Canard enchaîné a mis en lumière d’autres faveurs accordées par la mairie de Paris au futur concessionnaire telle que la prise en charge par la collectivité de l’aménagement du terrain destinée à recevoir la Tour alors même qu’aucun crédit n’était prévu à cet effet dans le budget municipal et que les services de la collectivité recommandaient d’attribuer ces dépenses au promoteur.

Enfin, l’hebdomadaire signalait l’existence d’un rabais octroyé par la municipalité sur le loyer de la Tour Triangle, estimé d’abord à 9 millions d’euros par an, celui-ci passant à 2 millions d’euros annuels.

« Dans ce dossier, les services de la mairie de Paris ont alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de favoritisme et de l’utilisation dispendieuse des fonds publics sans être entendus. La Chambre Régionale des Comptes a pointé dans un rapport de mars 2020 les irrégularités de ce montage, pour l’instant sans effet connu. C’est non seulement des centaines de millions d’argent public versé à UNIBAIL, mais cela pourrait constituer un délit de favoritisme qui relève du droit pénal. » rappelle la Présidente, Elise Van Beneden.

« Puisque les différents niveaux d’alerte publics n’ont pas fonctionné et que ce n’est pas parce qu’il s’agit d’opérations à 9 chiffres que la justice doit être différente, ANTICOR a décidé de porter plainte auprès du parquet national financier.»

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A lire dans Capitalhttps://www.capital.fr/economie-politique/tour-triangle-unibail-la-ville-de-paris-visee-par-une-plainte-pour-delit-de-favoritisme-1384144

Et dans Economie Matin : http://www.economiematin.fr/news-Unibail-ami-plus-encombrant-anne-hidalgo

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Le chantier de la Tour Triangle est loin d’être lancé #URW #Hidalgo #TourTriangle

>> Un Permis de construire modificatif déposé le 30/09/2019 à la Direction de l’Urbanisme pour instruction, vient d’être autorisé par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 25/09/2020 plus précisément (après un an d’instruction !! … au lieu des 6 mois prévus par la procédure). Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle devraient déposer un recours contentieux contre ce Permis de construire modificatif (une fois celui-ci affiché sur un panneau réglementaire visible des tiers, comme le prévoit la procédure ; compte tenu de l’ampleur des modifications apportées, ce permis modificatif pourrait bien être requalifié en Permis de construire)

- Par ailleurs et surtout, le projet de bail à construction contracté par la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail Rodamco Westfield (URW) et porteur du projet Tour Triangle 2, et la Ville de Paris, stipule que CE BAIL À CONSTRUCTION de 80 ans SERA EFFECTIF UNE FOIS QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE accordé par la Maire de Paris le 28/04/2017 SERA DÉFINITIF, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de recours. Or, le recours contre le Permis de construire est en Cassation (pas de date d’audience pour l’instant) et le Permis de construire modificatif devrait être attaqué à son tour.

- Par ailleurs, dans un contexte économique difficile lié à la crise sanitaire Covid 19, la valeur en Bourse du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield « dégringole » depuis un an et ceci, malgré un plan d’augmentation de capital qui interviendrait après une Assemblée Générale Extraordinaire programmée le 10/11/2020.

- Autre aspect : le décret d’application de la loi Olympique 2018 stipule que les chantiers lancés aux abords des annexes où se tiendront des activités olympiques en 2024 (ce sera le cas dans les halls 1 et 5 du Parc des expositions dans lesquels il est prévu d’organiser des activités de handball et de tennis de table) devront être achevés avant le lancement des JO 2024 à Paris. Or, la notice explicative des Architectes du programme Tour Triangle stipule qu’il faudra 36 à 37 mois pour construire et achever l’immeuble de grande hauteur Tour Triangle. Dans le cas contraire, la SCI Triangle devra attendre la fin des JO 2024 pour lancer son chantier, si elle gagne ses procès (Permis de construire et Permis de construire modificatif).
Les 2 pourvois en Cassation contre le Permis de construire passent ce jeudi 8 octobre 2020, à 9h30, en commission d’admission. Nous saurons donc rapidement si ces 2 pourvois sont considérés comme recevables par le Conseil d’Etat et si c’est le cas, feront l’objet d’un jugement à la suite d’une audience à programmer.

- Dernier aspect : les plaintes de Mesdames Rachida Dati (LR) et Danielle Simonnet (FI) qui ont saisi le Procureur de la République et le Parquet National Financier [PNF] à la suite de graves dysfonctionnements mentionnés dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes [CRC] d’Ile-de-France concernant le bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles : il pourrait être question de délit de favoritisme et de détournements de fonds publics expliquait Madame Dati lors de son intervention en Conseil de Paris de juillet dernier. Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle se réservent la possibilité de saisir à leur tour, le Procureur de la République et le Parquet national financier.

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Le Parisien du 23/09/20 – Grands chantiers : la droite veut peser dans le débat

#bétonnage #Paris #anne-hidalgo

Suite aux élections municipales, de gros projets d’urbanisme vont être remis à plat. L’opposition a l’intention de s’imposer dans les discussions entre socialistes et écologistes.

Concernant la Tour Triangle : « Bien que le permis de construire ait été validé par la justice, nous allons demander le réexamen du bien-fondé de ce gratte-ciel pyramidal de 180 m de haut, porte de Versailles, affirme Jean-Pierre Lecoq »

A lire dans le Parisien du 23/09/2020
grands chantiers - la droite veut peser dans le débat
Tour Triangle - bien fondé

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Les tours de bureaux une vision dépassée de l’urbanisme #anne-hidalgo #Unibail-Rodamco-Westfield

C’est le dossier à lire dans le Figaro du 24 septembre 2020.

Architecture de bureau : la fin des tours ? 

Télétravail, exigences environnementales, recherche du bien-être. Les architectes réfléchissent à un modèle plus horizontal et convertible à d’autres usages.

architecture de bureau - la fin des tours - le Figaro

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Canard enchaîné du 26/08/2020 : Les 400 coups financiers d’Hidalgo et de Delanoë #URW #Unibail

Le Canard enchaîné rappelle que la Chambre régionale des comptes a dénoncé « l’incapacité des services de la Ville de Paris à exercer un contrôle suffisant sur ses concessionnaires ou ses délégataires privés ». « Cette défaillance a permis à des sociétés comme Unibail (Parc des Expositions) [...] « d’oublier » de remplir certaines de leurs obligations contractuelles. Voire d’obtenir des faveurs financières.
[...]
Exemple le plus frappant : la négociation entre 2009 et 2011 du montant du loyer à payer par le groupe Unibail pour sa future Tour Triangle. A la demande express du cabinet de Delanoë, la somme a été recalculée à plusieurs reprises à la baisse pour satisfaire le pédégé Guillaume Poitrinal ».

Les 400 coups financiers d'Hidalgo et de Delanoë - Unibail - URW

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Tour Triangle : le scandale politico-financier continue #AnneHidalgo #URW

A retrouver dans le Canard Enchainé du 5 août 2020

 

Tour Triangle - Canard Enchainé 5 aout 2020

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Sur Challenge : Tour Triangle à Paris: nouveau scandale après 12 ans de polémiques

Extraits :

“Tour Triangle”, “tour Pyramide”, “tour Delanoë”… après un lancement repoussé à plusieurs reprises, le chantier de ce gratte-ciel de 180 mètres de hauteur aux franges du 15ème arrondissement de Paris doit démarrer cette année. L’affaire a déchiré élus et riverains pendant douze ans et semble anachronique aujourd’hui alors que la crise sanitaire n’est pas résolue.

« Dernier rebondissement en date : selon un rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes d’Ile-de-France publié fin juillet, la Ville de Paris aurait versé près de 263 millions d’euros de “dédommagements” contestables à Unibail-Rodamco et sa filiale Viparis, concessionnaire du parc des expositions et de la Tour Triangle. La cheffe du groupe d’opposition “Changer Paris”, Rachida Dati, et Danielle Simonnet, cheffe de file insoumise, ont toutes les deux annoncé qu’elles saisiraient le procureur de la République de Paris et le parquet national financier pour enquêter sur cette transaction. »

“La Ville nous a menti à tous les niveaux”, soupire Philippe Goujon, maire du 15ème arrondissement (LR), présent dès la genèse du projet.

« Le projet pâtit d’un certain anachronisme, souligne par exemple Aminata Niakate (EELV), conseillère de Paris pour le 15ème arrondissement. La région parisienne souffre d’une surconcentration de bureaux à l’Ouest, dont l’immense majorité est vide. L’Observatoire régional de l’immobilier identifie plus de 900.000 mètres carrés de bureaux vacants. “On n’a pas besoin de bureaux en plus dans le 15ème”, tranche Aminata Niakate. “Il nous faut surtout plus de logements pour les classes moyennes”, corrobore Philippe Goujon. D’autant que les nouvelles habitudes de télétravail prises pendant le confinement fragilisent le modèle du travail au bureau. Selon une étude de Natixis, d’ici fin 2021, 1,3 millions de mètres carré de bureaux pourraient se trouver vacants en raison de la crise économique. A horizon 2030, 20% de la surface totale des bureaux seraient inoccupée en raison du télétravail. »

Car au Conseil de Paris, seuls le parti de la maire soutient encore le projet. Il reste un sujet de discorde avec les écolos, opposants naturels à la densification de la capitale. “La Ville a résilié de manière anticipée le contrat de délégation du Parc des expositions qui la liait à Unibail, afin de signer un nouveau contrat intégrant la présence de la future Tour Triangle” dénonçait l’élue Insoumise Danielle Simonnet au Conseil de Paris fin juillet. Or, c’est pour dédommager Unibail de la création de la Tour, qui sera elle aussi gérée par Unibail, que la Ville a versé la somme de 263 millions d’euros. Une collusion qui, pour Rachida Dati, leader de l’opposition, “pourrait être qualifié de détournement de fonds publics”.

Surenchère : le Canard Enchaîné a dévoilé, mercredi 5 août, que les services de la Ville s’étaient opposés au montage juridique derrière le projet dans une note remontant à 2010, qui appelait nécessairement à « compenser » Unibail lorsque le bail serait résilié avant son terme. Malgré leurs alarmes, Bertrand Delanoë décide quand même de résilier la concession. Après de fortes pressions exercées par le promoteur, le montant de 263 millions d’euros de dédomagement est fixé. Mais en échange, le nouveau entrant pour la nouvelle concession (à nouveau, Unibail Rodamco, après un appel d’offres inégal), doit un ticket d’entrée de 263 millions. Un jeu de va-et-vient de liquidités, en somme. Seulement, pour aménager la Tour Triangle, arrivée comme par magie dans la nouvelle concession, Unibail demande… une trentaine de millions d’euros, que la Ville finira par payer.

https://www.challenges.fr/immobilier/tour-triangle-a-paris-retour-sur-12-ans-de-polemiques_721925

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