La série noire continue pour la tour Triangle avec une nouvelle procédure judiciaire. Résumé de l’affaire en 3 actes :
Acte 1 : Recours du groupe PS et d’Unibail contre le vote démocratique du Conseil de Paris
Le 17 novembre 2014, le Conseil de Paris vote contre le déclassement du terrain devant accueillir la tour Triangle, avec notamment les voix des conseillers de Paris EELV, UMP, Modem, UDI, Parti de Gauche. Pourtant, le groupe PS du Conseil de Paris et Unibail cherchent à passer en force. Remi Feraud (Pdt du Groupe socialiste) ainsi que la société Unibail (via la SCI tour Triangle) déposent un recours devant le Tribunal Administratif contre ce vote démocratique, arguant que des votes normalement secrets ont été rendus publics. Dans le cadre de ce recours, le groupe UMP soumet au Tribunal Administratif une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
Acte 2 : Opération communication du PS et d’Unibail sur la « nouvelle tour Triangle »
Les 22 et 23 janvier 2015, l’adjoint à l’urbanisme Jean-Louis Missika et un porte-parole d’Unibail claironnent dans de nombreux journaux (Les Echos, Le Monde, 20 Minutes) qu’une nouvelle tour Triangle va naître. Un effet d’annonce pour un projet amendé à la marge : ce projet reste une aberration sur les plans économique, écologique, urbain, touristique.
Acte 3 : Rebondissement judiciaire : la QPC devant le Conseil d’Etat !
Le 24 janvier 2015, on apprend que le Tribunal Administratif a décidé de transmettre la QPC du groupe UMP devant le Conseil d’Etat. Cette QPC porte sur la constitutionnalité du point du règlement intérieur du Conseil de Paris qui permet à une minorité d’imposer un scrutin secret à la majorité (comme cela a été le cas le 17 novembre 2014). Cette QPC a un caractère suspensif sur la requête et elle pourrait être ensuite transmise au Conseil Constitutionnel, rendant l’issue de ce projet encore plus imprévisible.
Pour approfondir :
Les Echos, le 22/01/2015 : La mairie de Paris et Unibail préparent une nouvelle tour Triangle
Archicool, le 23/01/2015 : QPC, la tour Triangle, un boulet pour la ville de Paris
Metronews, le 25/01/2015 : Le projet de tour Triangle s’embourbe dans les procédures
Conseil d’Etat – @Marie-Lan Nguyen