A propos du dossier Tour Triangle, le panneau d’affichage du Permis de Construire Modificatif 1 du projet Tour Triangle 2, a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, le 19 novembre 2020 (la SCI TOUR TRIANGLE a confirmé cette information par courrier RAR).
Les associations requérantes ont donc jusqu’au 18/01/2021 pour adresser un recours gracieux à Madame la Maire de Paris et lui demander d’annuler sa décision, recours gracieux qui pourra être suivi d’un recours contentieux.
L’association Monts 14 a adressé un recours gracieux à Madame la Mairie de Paris le 4 décembre dernier.
Les autres associations requérantes, adresseront un recours gracieux à Madame la Maire de Paris d’ici le 18 janvier 2021.
A la suite de quoi, Madame la Maire de Paris aura deux mois pour accepter ou rejeter leurs recours gracieux, l’absence de réponse de sa part, signifiant refus.
Les associations requérantes auront alors 2 mois pour déposer un recours contentieux.
Certes, ces recours ne sont pas suspensifs du Permis de construire accordé par Madame la Maire de Paris le 28/04/2017, mais en cas de lancement du chantier, les associations requérantes pourraient déposer un recours suspension, pour demander l’arrêt du chantier, en attendant un jugement au fond (par la Cour Administrative d’ Appel de Paris, en raison des dispositions du décret d’application de la Loi Olympique 2018), les associations pouvant demander la requalification du Permis de Construire modificatif 1, en Permis de Construire (reprise de la procédure d’instruction du dossier par les Services de la Ville de Paris), compte tenu de l’ampleur des modifications apportées au Permis de Construire initial.
Enfin, il faut noter que ce Permis de construire modificatif 1 a été accordé par Madame la Maire de Paris, le 25/09/2020, mais n’a été affiché sur le terrain, Porte de Versailles, que le 19/11/2020 (les délais de recours démarrent à la date d’affichage du panneau réglementaire sur le terrain du projet).
Ce manque d’empressement à afficher le Permis de Construire Modificatif 1 (procédure obligatoire devant permettre aux tiers, de faire valoir un préjudice), est-il un signe supplémentaire du manque d’enthousiasme de la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield, à construire cet Immeuble de Grande Hauteur (IGH), dans un contexte sanitaire et économique particulièrement difficile, les plaintes déposées par Mesdames Rachida Dati et Danielle Simonnet, et par l’association Anticor, de leur côté (auprès du Procureur de la République et du Parquet National Financier, sur la base des conclusions du rapport 2020 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France), pouvant remettre en cause la validité du bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles, bail accordé en 2015 au Groupe Unibail-Rodamco-Westfield… voire, remettre en cause la validité du bail à construction accordé ensuite à la SCI Tour Triangle ?
Ci-après, le lien Internet permettant de télécharger au format PDF, le rapport en date du 12 mars 2020, de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : http://www.contrelatourtriangle.com/wp-content/uploads/2020/08/IDR2020-15.pdf
Extrait de l’article « la Tour Triangle un projet qui divise », journal Capital le 03/12/2020 :
» … Les travaux devaient finalement débuter fin 2020 pour une inauguration en 2024 mais, là encore, certains obstacles se hissent. Selon les informations d’Olivier Rigaud – Membre coordinateur du Collectif contre la Tour Triangle et Vice-président de l’association Jeunes Parisiens de Paris -, le chantier de la Tour Triangle doit pouvoir répondre aux conditions du décret d’application de la Loi Olympique 2018 qui stipule que tout chantier aux abords des installations des Jeux Olympiques 2024 ne peut être lancé que si son achèvement peut intervenir avant le lancement des JO 2024. Or, les travaux doivent durer au minimum 36 à 37 mois et c’est sans compter la situation sanitaire qui peut évidemment avoir une incidence sur la durée du chantier. En parallèle, cette même crise a de toute évidence impacté la situation financière du promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, ses actions en bourse ont en effet chuté de 74% depuis début 2020. En réponse, le groupe a débloqué 9 milliards d’euros en novembre dernier pour renforcer son bilan et réduire son endettement.
Enfin, les opposants au projet ont pu lancer de nouveaux recours en raison du panneau de permis de construire qui a été apposé sur les lieux. Courant juillet 2020, Danielle Simonnet – conseillère de Paris (La France Insoumise) – et Rachida Dati – maire du 7ème arrondissement de Paris – ont également saisi le Parquet National Financier (PNF) accusant la Mairie de Paris de favoritisme dans le projet de la Tour Triangle. Trois mois plus tard, en octobre 2020, l’association Anticor a déposé à son tour une plainte auprès du PNF pour les mêmes raisons. Après de nombreuses années de doute et d’obstacles, la construction de la Tour Triangle semble toujours poser de nombreuses questions. »
Article complet : https://www.capital.fr/economie-politique/la-tour-triangle-un-projet-qui-divise-1387646