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Nous publions ici la contribution complète à l’enquête publique de B. Sauzay, Président de l’ADAHPE. Il présente ici 4 raisons de nullité de la procédure de révision simplifiée pour l’Opération Triangle !
En synthèse :
1ère cause de nullité : Les études soumises à l’enquête publique auraient dû être approfondies et détaillées. Or les documents sont incomplets notamment concernant les transports, les vents, la logistique, l’ensoleillement, l’énergie, les gabarits…
2ème cause de nullité : La justification de l’intérêt général (architecture emblématique, libre accès au public…) de l’opération n’est pas solide en regard du préjudice causé à l’intérêt général que fournit l’exploitation du parc des expositions.
3ème cause de nullité : Le projet Triangle et le projet de Jardin public sont 2 projets distincts (2 périmètres géographiques, 2 maîtres d’ouvrages différents, absence de lien fonctionnel). Il aurait donc fallu 2 procédures de révision simplifiées.
4ème cause de nullité : Selon la Directive 2001/42 du Parlement européen, une étude environnementale détaillée aurait dû être faite et jointe au dossier d’enquête. Cela n’est pas le cas.
Contribution complète (20 pages) en format pdf – A lire absolument