>> Un Permis de construire modificatif déposé le 30/09/2019 à la Direction de l’Urbanisme pour instruction, vient d’être autorisé par Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, le 25/09/2020 plus précisément (après un an d’instruction !! … au lieu des 6 mois prévus par la procédure). Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle devraient déposer un recours contentieux contre ce Permis de construire modificatif (une fois celui-ci affiché sur un panneau réglementaire visible des tiers, comme le prévoit la procédure ; compte tenu de l’ampleur des modifications apportées, ce permis modificatif pourrait bien être requalifié en Permis de construire)
- Par ailleurs et surtout, le projet de bail à construction contracté par la SCI Tour Triangle, filiale du Groupe Unibail Rodamco Westfield (URW) et porteur du projet Tour Triangle 2, et la Ville de Paris, stipule que CE BAIL À CONSTRUCTION de 80 ans SERA EFFECTIF UNE FOIS QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE accordé par la Maire de Paris le 28/04/2017 SERA DÉFINITIF, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de recours. Or, le recours contre le Permis de construire est en Cassation (pas de date d’audience pour l’instant) et le Permis de construire modificatif devrait être attaqué à son tour.
- Par ailleurs, dans un contexte économique difficile lié à la crise sanitaire Covid 19, la valeur en Bourse du Groupe Unibail-Rodamco-Westfield « dégringole » depuis un an et ceci, malgré un plan d’augmentation de capital qui interviendrait après une Assemblée Générale Extraordinaire programmée le 10/11/2020.
- Autre aspect : le décret d’application de la loi Olympique 2018 stipule que les chantiers lancés aux abords des annexes où se tiendront des activités olympiques en 2024 (ce sera le cas dans les halls 1 et 5 du Parc des expositions dans lesquels il est prévu d’organiser des activités de handball et de tennis de table) devront être achevés avant le lancement des JO 2024 à Paris. Or, la notice explicative des Architectes du programme Tour Triangle stipule qu’il faudra 36 à 37 mois pour construire et achever l’immeuble de grande hauteur Tour Triangle. Dans le cas contraire, la SCI Triangle devra attendre la fin des JO 2024 pour lancer son chantier, si elle gagne ses procès (Permis de construire et Permis de construire modificatif).
Les 2 pourvois en Cassation contre le Permis de construire passent ce jeudi 8 octobre 2020, à 9h30, en commission d’admission. Nous saurons donc rapidement si ces 2 pourvois sont considérés comme recevables par le Conseil d’Etat et si c’est le cas, feront l’objet d’un jugement à la suite d’une audience à programmer.
- Dernier aspect : les plaintes de Mesdames Rachida Dati (LR) et Danielle Simonnet (FI) qui ont saisi le Procureur de la République et le Parquet National Financier [PNF] à la suite de graves dysfonctionnements mentionnés dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes [CRC] d’Ile-de-France concernant le bail à construction du Parc des expositions de la Porte de Versailles : il pourrait être question de délit de favoritisme et de détournements de fonds publics expliquait Madame Dati lors de son intervention en Conseil de Paris de juillet dernier. Les associations requérantes du Collectif contre la Tour Triangle se réservent la possibilité de saisir à leur tour, le Procureur de la République et le Parquet national financier.