Nous reprenons ci-dessous les conclusions très graves de la Cour des comptes. Pour rappel, cette institution est chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage
Pour télécharger le rapport d’observation complet, c’est ici (PDF)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE 27.07.2020
Le contrôle sur le Parc des expositions de la porte de Versailles a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l’article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui-ci puisse en débattre, ce rapport reproduit ci-après est désormais communicable.
La chambre régionale de comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion et l’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles. Ce contrôle (phases d’instruction et de contradiction) a été conduit avant le déclenchement de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
La gestion du Parc a été concédée par la Ville de Paris en 1987 à la Société d’Exploitation du Parc de Expositions (SEPE), devenue en 2008 filiale du groupe Unibail-Rodamco, sous le nom de Viparis Porte de Versailles.
La chambre a constaté que l’objectif affiché par la Ville de Paris de moderniser le Parc des expositions n’a pas été totalement atteint faute de réflexion globale sur son aménagement ;
Le projet de La tour Triangle, porté par le groupe privé Unibail-Rodamco, a été insérée de façon critiquable dans l’enceinte du Parc des expositions de la Porte de Versailles.
En outre, pour réaliser ce projet, la Ville a aussi accepté d’indemniser son concessionnaire Viparis à hauteur de 263 M€ pour un préjudice non démontré.
Au terme d’une négociation inégale, la Ville de Paris a ensuite conclu avec Viparis un bail emphytéotique administratif (BEA) dans des conditions en partie contestables.
Au final, le groupe Viparis, désormais titulaire d’un bail de 50 ans, a renforcé sa position dominante sur son marché et tente aujourd’hui d’élargir son activité au-delà des stipulations du contrat.
Lien vers la publication :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ville-de-paris-parc-des-expositions-de-la-porte-de-versailles